Conditions Générales de Vente

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lamarchandedes4saisons.com

la marchande des 4 saisons se réserve le droit d’adapter ou de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 - Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de livraison).
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Article 2 - Disponibilité
Les offres d’articles de la marchande des 4 saisons sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous informerons le Client par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. la marchande des 4 saisons proposera alors au Client un nouveau délai ou un produit similaire à un prix similaire ou le remboursement de cet article (sous 30 jours).

Article 3 - Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison. Le Client devra s’acquitter de ces frais de transports. Les frais de port varient et sont précisés avant la finalisation de l’achat. 
Ces frais peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou du taux de TVA ou encore, en cas d’erreur manifeste.
Les prix sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Modalités de paiement
Les règlements se font en ligne par Paypal. Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.lamarchandedes4saisons jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

Article 5 - Livraisons
la marchande des 4 saisons ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. la marchande des 4 saisons peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Délais de livraison : 
• La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2 - Disponibilité). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

• La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2 - Disponibilité).

• Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison : 
• Le produit commandé est livré par un transporteur express (La Poste), selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison : 
• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

• Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à “la marchande des 4 saisons - 12 Rue de la Rotonde - 13200 Arles”. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Article 6 - Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de la marchande des 4 saisons
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 
Dans le cas d’un retour de produits conformes, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.
Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité. 
Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables.
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : la marchande des 4 saisons - 12 Rue de la Rotonde - 13200 Arles.

Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lamarchandedes4saisons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marchande des 4 saisons
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 8 –Confidentialité - Données à caractère personnel
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 2084577.

Les informations et données concernant le Client sont traitées par la marchande des 4 saisons. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte et de son accès au Service d’Intermédiation. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à la marchande des 4 saisons, et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à le Client.

Conformément à la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’écrire en ligne à la marchande des 4 saisons via le formulaire de contact ou par courrier à la marchande des 4 saisons, 12 rue de la Rotonde 13200 Arles, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la marchande des 4 saisons doit lui faire parvenir sa réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Ces Cookies sont émis par la marchande des 4 saisons dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur du Client lorsqu’il est connecté au Site.

Ces Cookies sont notamment émis afin :

- d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…),

- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

- de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client.

la marchande des 4 saisons se réserve le droit d’implanter des Cookies dans l’ordinateur ou autre terminal du Client lors des visites sur le Site.

Un Cookie ne permet pas d’identifier le Clilent mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider la marchande des 4 saisons à personnaliser son Service d’Intermédiation.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les Cookies soient désactivés et éviter ainsi que des Cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies.

la marchande des 4 saisons n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.

Article 9 - Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 - Service Client
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : lamarchandedes4saisons@gmail.com ou au 06 84 86 81 42. 

Article 11 – Coordonnées de la société
Le siège social de la société la marchande des 4 saisons - 12 Rue de la Rotonde - 13200 Arles
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 79 829076256